Conditions générales d'utilisation et de vente
Conditions Générales d’Utilisation
Mis à jour le : 03/09/2022
Préambule
The Airsofter est une plate-forme web, disponible à l’adresse https://www.the-airsofter.com/
Ce Site est édité par The Airsofter, SAS au capital de 300.0 euros, ayant son siège social situé au 6 Rue d’Armaillé, 75017 Paris, France et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 915149629, (ci-après « l’Editeur »). The Airsofter est accessible aux utilisateurs (le ou les « Utilisateurs »).
The Airsofter est hébergé par EX2, dont le siège social est situé au CP 70161 Québec STN Québec-Centre, G2K 0A2 Québec, Québec CANADA. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : support@ex2.com.
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et The Airsofter. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, The Airsofter se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout moment sur le Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 1er : Objet du site
Le Site permet à l’utilisateur d’accéder notamment aux services suivants : Marketplace d’achat et de revente de matériel d’airsoft, de défense et de survivalisme. (le ou les « Service(s) »).
The Airsofter, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la plate-forme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
Article 2 : Accès au site
Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale.
The Airsofter se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs Utilisateurs au Site.
Article 3 : Gestion du site
L’Éditeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l’utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l’éditeur.
L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://www.the-airsofter.com/.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Article 4 : Contact
L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites par mail à l’adresse contact@the-airsofter.com.
Article 5 : Utilisation des services de la plateforme
1.1 Obligations des utilisateurs
Les Utilisateurs s’interdisent :
de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de The Airsofter, en violation des lois ou réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de The Airsofter, sauf accord exprès, préalable et écrit de The Airsofter ;
d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à The Airsofter ;
de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans l’accord expresse et écrit de The Airsofter ;
de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique de The Airsofter. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuel de The Airsofter ;
de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
de perturber ou troubler, directement ou indirectement The Airsofter, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site ;
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. The Airsofter vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.
1.2 Compte clients des utilisateurs
L’Éditeur réserve certains services de The Airsofter aux Utilisateurs ayant procédé à leur inscription sur le site, cela concerne notamment les services payants. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations valables et sincères. Il s’engage notamment à fournir à l’Editeur une adresse mail afin que ce dernier puisse lui communiquer des informations.
L’Utilisateur ne doit pas divulguer ses informations de connexion confidentielles.Si vous avez des raisons de croire que quelqu’un d’autre connaît vos informations de connexion confidentielles ou si vous suspectez que quelqu’un d’autre utilise votre compte, contactez immédiatement notre service d’aide en utilisant l’adresse mail contact@the-airsofter.com.
Toute information communiquée par mail de l’Éditeur à l’Utilisateur sera réputée avoir été lue par ce dernier.
Tout utilisateur régulièrement inscrit sur le Site pourra demander la suppression de son compte client, l’Editeur s’engage à supprimer les comptes clients pour lesquels il aura reçu une telle demande. Les données personnelles des clients sont supprimées au bout de 36 mois sans que le client ne se soit connecté.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à The Airsofter, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par The Airsofter, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de The Airsofter, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 7 : Données à caractère personnelles
Toutes les données à caractère personnel dont dispose The Airsofter sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité accessible à cette adresse : https://www.the-airsofter.com/politique-de-confidentialites/.
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant The Airsofter à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.
Les données à caractère personnel sont stockées par The Airsofter en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.
L’utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à The Airsofter. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@the-airsofter.com.
Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.
Article 8 : Responsabilité
Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, The Airsofter ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.
The Airsofter ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de The Airsofter ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
En tout état de cause, The Airsofter ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.
En outre, The Airsofter ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Article 9 : Convention de preuves
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre The Airsofter et l’Utilisateur.
Ainsi, The Airsofter pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.
Article 10 : Indivisibilité
Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.
Article 11 : Règlement des différents
La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à The Airsofter et nonobstant les principes de conflits de lois.
Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Article 12 : Durée des conditions générales d’utilisations
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services.
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.
Conditions Générales de Vente
DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société The Airsofter (ci-après « La Société »), SAS au capital de 300 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 915149629, représentée par Julien Charpentier, et dont le siège social est fixé au 6 Rue d’Armaillé, 75017 Paris, France.
La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.the-airsofter.com (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé par EX2, domiciliée au CP 70161 Québec STN Québec-Centre, G2K 0A2 Québec, Québec CANADA, joignable au 06 00 00 00 00.
Le Site propose au Client (ci-après « le Client ») la possibilité de L’achat de matériels et d’équipements d’airsoft. (ci-après les « Produits/Services »).
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services et les Produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Chaque terme utilisé ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente de The Airsofter la signification suivante :
Site Internet : désigne le site internet exploité par THE AIRSOFTER SAS accessible depuis l’url www.the-airsofter.com et permettant aux utilisateurs d’accéder via internet au service de mise en relation proposé par The Airsofter.
Utilisateur : désigne la personne utilisant le site, qu’il s’agisse d’un vendeur, d’un acheteur, ou d’un invité (non connecté au site).
Acheteur : désigne l’Utilisateur qui achète ou souhaite acheter sur le site un ou plusieurs Articles auprès d’un Vendeur. Il s’agit du consommateur.
Vendeur : désigne tous les Utilisateurs qui ajoutent un ou plusieurs Articles au catalogue du site afin de les vendre.
Article : désigne les produits/articles ajoutés au catalogue par le vendeur et dont la vente n’est pas interdite par la législation nationale applicable.
Garantie RAS : désigne les frais payés par l’acheteur pour protéger sa transaction.
Transaction : désigne la transaction et le contrat de vente conclus directement entre un Acheteur et un Vendeur.
Compte : désigne l’espace personnel l’Utilisateur lui permettant de modifier et gérer les paramètres et les informations relatives à son Compte Utilisateur sur le site.
Profil : désigne l’espace de l’Utilisateur et géré par lui-même lui permettant de voir ses Achats, ses Favoris, ses Évaluations, ses Articles en vente, et ses Messages Privés. Cet espace est visible de tous les autres Utilisateurs.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les conditions générales applicables aux Ventes effectuées par les Vendeurs par l’intermédiaire du Site, qui sont applicables directement entre le Vendeur et l’Acheteur.
APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services et les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Utilisateurs. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après « Commande ») de Services et Produits passée sur le Site par l’Utilisateurs.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Toute condition contraire posée par l’Utilisateur serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
MODIFICATION
Les présentes CGV sont applicables à partir du 03/09/2022 (3 septembre 2022).
THE AIRSOFTER SAS se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.
RÉFÉRENCEMENT DES ANNONCES
Tous les articles affichés sur le site sont référencés par défaut en fonction de la date à laquelle l’article a été publié.
RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS
En utilisant le service proposé par The Airsofter, l’Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
L’Utilisateur doit respecter l’ensemble de la législation applicable.
Il est strictement interdit de proposer à la vente des produits/articles de catégorie A, B et C.
Le site et ses services ne sont pas destinés aux mineurs. L’Utilisateur doit être majeur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la Société. Il ne doit pas faire un mauvais usage de ce service ou tenter de commettre un acte frauduleux.
L’Utilisateur convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, l’Utilisateur convient de s’abstenir :
D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV. Il ne peut utiliser ce service qu’à des fins licites, pour lequel il a été conçu comme indiqué dans ces présentes Conditions Générales de Vente ;
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers ;
De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Si, pour un quelconque motif, la Société considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
RESPONSABILITÉ
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s)de qualité/d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
La Société ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits / Services ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits/Services.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s)/le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.
Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
SÉCURITÉ
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES PERSONNELLES
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
La Société concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
La Société comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. La Société s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est-à-dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.
Dans le cadre de la commande, la Société a vocation à récolter des données personnelles de l’Utilisateur. La Société s’engage à protéger les données à caractère personnel des clients.
Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). La Société ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des utilisateurs.
Au stade de la commande sur le Site, l’Utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.
Les données personnelles récoltées par la Société ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Utilisateur, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Utilisateur est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Utilisateurs, la Société a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : contact@the-airsofter.com
NEWSLETTER
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Produits/Services analogues à ceux commandés.
Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
CONDITIONS DE VENTE
ACHAT
Processus d’achat : Un Utilisateur qui souhaite acheter un produit doit s’inscrire sur le site, ajouter l’article de son choix au panier et procéder au paiement.
Annulation de la commande : Un Acheteur peut annuler sa commande jusqu’à ce que l’Article ait été expédié. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.
Prix : Le Prix payé par l’Acheteur, soit le montant total de la commande est affiché au moment de la validation de la commande. Il comprend le prix de l’Article ainsi que tous les frais applicables (frais du Service de Garantie RAS, frais d’expédition et taxes applicables).
Mode de paiement : L’Acheteur doit utiliser le service de paiement sécurisé, fourni dans le cadre du service de Garantie RAS. Il est possible de procéder au paiement avec une carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être proposé par The Airsofter. Le Prix sera débité sur le compte bancaire de l’Acheteur une fois qu’il aura cliqué sur le bouton « Payer ». L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.
Prestataire de paiement : Le Site utilise le système de sécurisation de SRTIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit à l’Acheteur la totale confidentialité de ses informations bancaires. Les coordonnées bancaires de l’Acheteur ne sont pas stockées informatiquement par la Société. La Transaction réalisée entre l’Acheteur et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. L’Acheteur est seul responsable de la transmission des informations de paiement.
Séquestration de fonds : Le Prix est conservé sur un compte séquestre géré par STRIPE jusqu’à la finalisation de la Transaction. La Transaction est réputée finalisée à l’expiration de la période de validité de la Garantie RAS ou la résolution de tout litige. Une fois la Transaction réputée réalisée, STRIPE doit verser le Prix au Vendeur par demande de The Airsofter.
Facturation : La génération des factures au nom des vendeurs non professionnel est assuré par The Airsofter. L’Acheteur doit, s’il souhaite la recevoir, demander la transmission de sa facture auprès de The Airsofter.
Frais d’Expédition et de Retour : Les frais d’expédition sont indiqués lors du paiement et sont payés par l’Acheteur. À moins que le Vendeur ne dispose d’une politique de retour particulière (retour gratuit), les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Droit de rétractation : L’Acheteur dispose de 48h à compter la réception du colis par ce dernier pour exercer son droit de rétraction. The Airsofter calcule ce délai sur la base des informations fournies par le prestataire de services d’expédition. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez cliquer sur le bouton « Signaler un problème » disponible depuis votre compte (Profil > Mon compte > Mes commandes). L’Acheteur doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat. L‘Acheteur prend à sa charge les frais de retour du ou des produit(s). En cas de rétractation de l’Acheteur, le remboursement du ou des Services et Produits qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de l’Acheteur de rétractation de sa Commande.
Remboursement : L’Acheteur sera remboursé via le même moyen de paiement que celui qu’il a utilisé pour la Transaction. L’intégralité du Prix lui sera remboursée.
VENTE
Processus de vente : Un Utilisateur qui souhaite vendre un article doit s’inscrire sur le site et ajouter un article depuis le formulaire d’ajout accessible depuis le menu.
Suppression / Modification d’un article : Le Vendeur qui a ajouté un Article peut retirer ou modifier cet article à tout moment depuis son Profil, tant qu’aucune Transaction avec un Acheteur est en cours pour l’Article en question.
Annulation de la commande : Un Vendeur peut annuler sa commande jusqu’à ce que l’Article ait été expédié.
LIVRAISON
Service d’expédition : L’Utilisateur doit utiliser le service d’expédition de The Airsofter pour ses Transactions. Ces services d’expédition, de transport et de livraison sont fournis par des prestataires de services tiers. L’Utilisateur déclare avoir lu les conditions générales des prestataires de services et accepte que les Articles soient expédiés par ces prestataires de services d’expédition. Les conditions générales de ces prestataires sont accessibles depuis la Page Retours & Livraisons.
Suivi de la commande : L’Acheteur est informé par email du suivi de sa commande.
Information de livraison : L’Utilisateur doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). L’Utilisateur s’engage donc à modifier ses informations de livraison pour tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison. La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Services et Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
Délai d’expédition : Le Vendeur particulier doit expédier l’Article dans les 7 jours suivant la Transaction. Si un Vendeur particulier ne respecte pas le délai d’expédition comme décrit ci-dessus, la Transaction sera annulée.
Délai de livraison : Le Vendeur dispose de 7 jours pour remettre l’Article au main d’un transporteur. Le temps de livraison correspond au délai précisé dans la confirmation de la Transaction ou, si aucune date n’est indiquée, au plus tard dans les 30 jours.
SERVICE D’AIDE
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur doit contacter, en priorité, le service d’aide de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
L’Utilisateur doit contacter le service d’aide en utilisant les coordonnées suivantes :
Email : contact@the-airsofter.com
Courrier : 6 Rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
ANNEXES - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Je (*) notifie par la présente que je (*) me rétracte de mon (*) contrat de vente des Articles suivants (*)
Commandé le (*) / Reçu le (*),
Nom de l’Acheteur : (Consommateur),
Adresse de l’Acheteur : (Consommateur),
Motif du retour :
Date :
